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Samui Location de vacances & Immobilier  Par Sunland Vip Services

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PostHeaderIcon Mesures des terrains et titres de propriétés

Sunland Properties

Le Chanote :

Le seul titre de pleine propriété. Toute personne nommée dans le titre peut l’utiliser face aux autorités comme preuve de propriété pour quelque opération légale que ce soit...

Le titre est enregistré au Land Department de la province dans lequel est situé le terrain et son transfert est immédiat. Toutefois, la division du terrain en plus de 9 lots est soumise à la Land Allotment Law (Loi sur la division des terrains), section 286.
Le titre contient une description du terrain, sa taille, et ses frontières déterminées par images satellite reportées sur un plan de cadastre national. Le terrain est mesuré sur place exactement et délimité par des poteaux d’inscription numérotés. Le Land Department prévoit de mettre tous les terrains du pays sous le régime du Chanote.

Nor Sor 3 (Saam) Gor :

Le Nor Sor 3 Gor est un certificat attestant que la personne dont le nom est inscrit est autorisée à utiliser le terrain et que toutes les conditions d’un titre Chanote sont réunies. Le terrain peut être vendu, loué, hypothéqué, etc. Toutefois, le titulaire de ce certificat ne peut pas laisser le terrain inutilisé plus de 12 ans. Il est possible dans certaines conditions de le transformer en Chanote.

Avec ce certificat, le terrain est défini en points et entré dans le cadastre sur une carte au 1:5000e. Le terrain peut être divisé et aucun acte légal ne doit être publié. Les limites sont toutefois moins précises que dans un Chanote.
Chanote et Nor Sor 3 Gor sont les seuls titres qui donnent de réels droits de propriété. Ce sont donc les seuls qu’un étranger doit considérer.

Sor Kor 1 (Nung) :

Ce certificat est uniquement pour identifier le(s) propriétaire(s) d’un point de vue fiscal. Il ne donne aucun droit de propriété.

 

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